Le vendredi 9 mars, le tribunal correctionnel de Montauban a jugé coupable une dame de 66 ans pour voir téléchargé illégalement quelques 3000 chansons sur internet.
Elle devra verser 495,50 euros de dommages et intérêts.

Le procureur avait requis la « confiscation des objets saisis », autrement dit, suppression de l'ordi de mamy.

Me Erick Ravinetti, avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), souhaitait une compensation financière de 2 euros par fichier musical téléchargé (conforme donc aux prix du marché), soit une amende de 5778 euros.

Finallement, elle ne devra verser que 495,50 euros de dommages et intérêts, soit 0,8 centime d'euro par titre téléchargé !
On dira ce qu'on veut, mais c'est un jugement ridicule ! Soit on la condamne et alors on met le paquet, soit on la condamne pas et alors on considère qu'une forme de téléchargement est légale...

A vous de juger !